Le délai de carence en intérim

Le délai de carence en intérim

Dans le cadre d’un contrat d’intérim, les entreprises ne peuvent pas enchaîner les contrats de courte durée sur un seul et même poste de travail. Elles doivent respecter un délai de carence

Définition du délai de carence 

Le délai de carence c’est la période de temps entre deux contrats courts sur un poste identique. Après la fin d’un contrat d’intérim, l’entreprise a l’obligation d’attendre plusieurs jours pour embaucher de nouveau quelqu’un qui occupera les mêmes missions.

L’objectif de ce délai obligatoire est d’éviter de pourvoir des postes permanents avec des contrats de courte durée successifs. En effet, si une entreprise a un besoin constant de main d’œuvre sur un poste défini, c’est qu’un salarié doit être embauché en CDI.

Le calcul du délai de carence en intérim

Selon la durée de contrat appliquée à l’intérimaire, la durée du délai de carence varie.

  • Pour les contrats supérieurs à 14 jours, le délai de carence équivaut d’au moins au tiers de la durée du contrat précédent.
  • Pour les contrats de moins de 14 jours, le délai de carence s’élève à la moitié de la durée du contrat expiré.

Pour être plus clair, prenons un exemple de délai de carence.

Une entreprise met fin au contrat d’un salarié A, qui a duré 21 jours. Il s’apprête à embaucher un salarié B. Avant cela, il devra respecter un délai de carence de 7 jours, s’il ne veut pas s’exposer à des poursuites. 

Attention, même si la durée des contrats de travail est calculée en jours calendaires (du lundi au dimanche), les délais de carence, eux, se calculent en fonction des jours d’ouverture de l’entreprise (du lundi au vendredi dans la plupart des cas).

 

Pour simplifier ce calcul, quelque peu complexe, les récentes ordonnances Macron ont apporté une modification importante. Désormais, elles permettent de fixer un mode de calcul du délai de carence différent, soit par convention, soit par accord de branche étendu. Dans le cas contraire, les entreprises doivent continuer à appliquer la loi présente dans le Code du travail.


Les sanctions en cas de non-respect des délais de carence

Attention, la notion de délai de carence couvre un poste. Ce n’est pas en changeant un salarié, sa qualification, ou de lieu de travail, que vous vous exonérez du délai de carence. 

L’entreprise qui ne respecte pas les délais de carence encourt des sanctions allant jusqu’à 3 500 € d’amende. Si elle récidive, l’amende qu’elle subira pourra s'élever jusqu’à 7 500 € d’amende, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 6 mois.


Les exceptions des délais de carence en intérim

Dans les cas suivants (liste officielle du gouvernement), l’employeur peut mettre en place un nouveau contrat, sans respecter les délais de carence

  • Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’une personne absente ou dont le contrat est suspendu ;
  • Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • Emplois saisonniers ;
  • Emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI ;
  • Remplacement du chef d’entreprise ;
  • Rupture anticipée du contrat du fait du salarié (avec preuve à l’appui) ;
  • Refus par le salarié du renouvellement de son contrat : un contrat peut être conclu pour la durée du contrat non renouvelé.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de l’intérim (congés payés, primes, durée des contrats, agences de travail temporaire…), vous pouvez consulter l’encyclopédie de l’intérim.